Conditions générales de ventes


Entre la personne Anthony Kech, 9 rue jacques prevert 69140, RILLIEUX LA PAPE, Entreprise immatriculée sous le numéro SIREN : 815 083 316 ; SIRET 815 083 316 00019 représentée par Anthony KECH, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

 

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de LaBoxdesMontres sous la personne de Anthony Kech exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://laboxdesmontres.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de LaBoxdesMontres en cliquant sur le lien CGV disponible en bas de page d'accueil . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits( il ne comprend pas le prix de livraison). Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles ) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Le prix de livraison est indiqué en TTC selon votre choix de livraison. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes confondues automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 2.1 : Prix La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur, cependant un délai de 2 mois à compter du jours du changement de tarifs ainsi que de l'envoi d'une documentation claire et précise des nouveaux tarifs doit être attendu.

 

Article 2.2 : L'abonnement Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois. La souscription à l'abonnement mensuel, sans engagement, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box LBM jusqu'à ce que LaBoxdesMontres ou le Client décident de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement le 20 du mois.

Lors de la souscription par un Client de l’un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à LaBoxdesMontres doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de données erronées, LaBoxdesMontres ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le prélèvement est effectué sur le compte le 20 du mois

Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité

 

Article 2.3 : Se désabonner Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces Clients mettre un terme à leur abonnement mensuel en envoyant un mail à anthony.kech@gmail.com en indiquant leurs coordonnées de compte. Le client dispose d'un delai de 10 jours entre le 5 et le 15 de chaque mois pour envoyer ce mail.

Si la résiliation intervient après le 15 du mois la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Nos box sont minutieusement vérifiées à l'envoi, cependant si il y a des dégâts sur une box, n'hésitez pas à nous contactez et nous transmettre une photo des dégâts dans les 2 jours après réception du produit.
Il vous faudra renvoyer le produit à notre adresse que nous vous transmettrons, les frais de retours seront remboursés et vous aurez le choix entre recevoir une autre box ou votre box si elle est toujours disponible, vous bénéficierez également de 10% de réduction en ajoutant votre code que nous vous donnerons.
Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Les envois sont effectués dans les plus brefs délai, généralement première semaine de mois. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes envoi en point relais ou envoi à domicile. En cas de retard d’expédition, vous serez prévenu. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de contacter LaBoxdesMontres grâce au formulaire disponible sur la page d'accueil qui prendra contacte avec le livreur pour savoir l'actualité de la livraison. Le Vendeur met à disposition un point de contact par mail disponible grâce au formulaire de contact disponible à la page d'accueil de son site internet.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : "anthony.kech@gmail.com". Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les abonnements mensuelles. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.Procédure de remboursement : Dans le cas d'un achat d'une box, vous ne pouvez annuler la commande après envoi et éventuelle réception de votre part, nous ne pouvons pas rembourser un produit seulement car ce n'est pas à quoi vous vous attendiez, c'est le concept même des box mensuelles avec la surprise que vous remettez en cause.
Article 10 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Nous contactez et nous transmettre une photo des dégâts dans les 2 jours après réception du produit.Il vous faudra renvoyer le produit à notre adresse que nous vous transmettrons, les frais de retours seront remboursés et vous aurez le choix entre recevoir une autre box ou votre box si elle est toujours disponible, vous bénéficierez également de 10% de réduction en ajoutant votre code que nous vous donnerons.
Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Anthony Kech 9 rue jacques prevert 69140, RILLIEUX LA PAPE, réclamation sous format papier en lettre postale avec signature à la réception. Lettre RAR.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Article 16 Force majeure Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Document CNIL : le télécharger

Dernière mise à jour des CGV : 26/09/2017